Conditions d’utilisation


Dernière mise à jour : octobre 2025
Site : https://www.americanmotorcyclesparts.com
Édité par : American Motorcycles Parts
Statut juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 908 642 945
Email : info@americanmotorcyclesparts.com
Pays : France
TVA non applicable – article 293 B du CGI

1. Objet

Les présentes Conditions de service (également appelées “Conditions d’utilisation”) régissent l’accès et l’utilisation du site americanmotorcyclesparts.com (ci-après “le Site”).
En accédant au Site ou en effectuant un achat, le Client accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Utilisation du site

Le Client s’engage à utiliser le Site uniquement à des fins légales, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou non conforme aux présentes conditions est strictement interdite.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès au Site ou d’annuler une commande en cas de comportement jugé abusif, frauduleux ou contraire à ses intérêts commerciaux.

3. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont des pièces Harley-Davidson et Buell neuves et d’occasion, testées et vérifiées avant expédition.
Chaque pièce d’occasion peut présenter des signes d’usure, sans altérer sa fonctionnalité.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera contacté pour convenir d’un remboursement ou d’un produit équivalent.

4. Commande et validation

Toute commande passée sur le Site constitue une acceptation ferme des présentes Conditions.
Le processus de commande comprend plusieurs étapes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier.

  2. Validation du panier et saisie des informations de livraison.

  3. Validation du paiement sécurisé via les moyens proposés.

  4. Réception d’un email de confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de défaut de paiement, ou de litige antérieur avec le Client.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Le Vendeur étant auto-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • PayPal

  • Shop Pay

  • Apple Pay

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments ou les prestataires partenaires.
En cas d’échec du paiement, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées dans le monde entier via les transporteurs :
Colissimo, Mondial Relay, UPS et FedEx.

Les délais moyens sont de 2 à 15 jours ouvrés selon la destination.
Le Client reçoit un numéro de suivi dès l’expédition.

Les frais de livraison, délais et zones disponibles sont détaillés dans notre Politique d’expédition.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur, aux douanes ou à des circonstances extérieures.

7. Retours et remboursements

Conformément à la politique du site, aucun retour ni échange n’est accepté, sauf en cas d’erreur avérée du Vendeur (produit incorrect ou non conforme à la description).

Aucune annulation ne pourra être effectuée après la validation du paiement.
Les ventes sont définitives.
Voir la Politique de retour et remboursement pour plus d’informations.

8. Garanties

Les produits neufs bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
Les produits d’occasion sont garantis uniquement contre les vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie ne couvre pas :

  • L’usure normale du produit,

  • Les dommages dus à un montage ou entretien incorrect,

  • Les modifications ou réparations non autorisées.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant :

  • D’une mauvaise utilisation du produit,

  • D’un montage incorrect,

  • D’une utilisation en compétition ou sur circuit,

  • Ou de toute négligence du Client.

Le Vendeur décline également toute responsabilité pour les dommages immatériels (perte de données, de chiffre d’affaires, etc.).

10. Données personnelles

Les données collectées via le Site sont utilisées pour la gestion des commandes, la communication commerciale et la facturation.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :
info@americanmotorcyclesparts.com

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, marques, design, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Les marques Harley-Davidson et Buell sont citées uniquement à titre descriptif et demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

12. Suspension ou modification du service

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de modifier le Site sans préavis, notamment pour maintenance, mise à jour ou amélioration de ses services.
En cas de fermeture définitive, les commandes validées seront honorées ou remboursées.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux du ressort du siège social du Vendeur seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, au fonctionnement du site ou à une commande :
info@americanmotorcyclesparts.com