Politique de confidentialité


Dernière mise à jour : octobre 2025
Site : https://www.americanmotorcyclesparts.com
Édité par : American Motorcycles Parts
Statut juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 908 642 945
Email : info@americanmotorcyclesparts.com
Pays : France
TVA non applicable – article 293 B du CGI

1. Objet de la politique

La présente Politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site americanmotorcyclesparts.com sur la manière dont American Motorcycles Parts collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
American Motorcycles Parts
info@americanmotorcyclesparts.com

3. Données collectées

Le site collecte uniquement les informations nécessaires à la gestion des commandes, à la facturation, à la livraison et au suivi client.

Les données collectées peuvent inclure :

  • Nom, prénom

  • Adresse postale de livraison et de facturation

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone (facultatif)

  • Informations de paiement (traitées de manière sécurisée via Shopify Payments, PayPal, etc.)

  • Historique de commandes

  • Adresse IP et données de navigation (cookies)

Aucune donnée sensible (santé, origine, opinions, etc.) n’est collectée.

4. Finalité du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Traitement et expédition des commandes

  • Gestion du service client

  • Communication avec le client (confirmation de commande, support, actualités, etc.)

  • Gestion comptable et fiscale

  • Amélioration de l’expérience utilisateur sur le site

  • Envoi d’offres commerciales ou promotionnelles (newsletter, emails marketing – uniquement sur consentement)

5. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur plusieurs bases légales :

  • Exécution d’un contrat : gestion des commandes et livraisons.

  • Obligation légale : facturation, comptabilité.

  • Consentement : inscription à la newsletter ou aux communications commerciales.

  • Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration du service.

6. Partage des données

Les données peuvent être transmises à des prestataires de services tiers strictement nécessaires au bon fonctionnement du site et des commandes :

  • Shopify Inc. (hébergement et infrastructure e-commerce)

  • Prestataires de paiement (Shopify Payments, PayPal, etc.)

  • Transporteurs (Colissimo, Mondial Relay, UPS, FedEx)

  • Outils d’analyse ou de marketing (Google Analytics, Meta Ads, etc.)

Ces prestataires respectent les mêmes obligations de confidentialité et de sécurité des données que American Motorcycles Parts.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou échangée à des tiers.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée :

  • Données clients : 5 ans après la dernière commande ou le dernier contact.

  • Données liées à la facturation : 10 ans (obligation comptable).

  • Données de navigation et cookies : 13 mois maximum.

  • Données marketing (newsletter) : jusqu’au retrait du consentement.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité des données

American Motorcycles Parts met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles collectées.

Les paiements effectués sur le Site sont entièrement sécurisés via les protocoles SSL/TLS et gérés par les prestataires de paiement agréés (Shopify Payments, PayPal, etc.).
Aucune donnée de carte bancaire n’est stockée sur le Site.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour :

  • Améliorer l’expérience utilisateur (mémorisation du panier, préférences, etc.)

  • Analyser le trafic (via Google Analytics ou équivalents)

  • Proposer du contenu personnalisé ou des publicités ciblées

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies à tout moment via le bandeau d’information ou les paramètres de son navigateur.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données

  • Droit de rectification en cas d’erreur

  • Droit d’effacement (“droit à l’oubli”)

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit à la portabilité de ses données

  • Droit d’opposition à certains traitements (notamment marketing)

Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer une demande à : info@americanmotorcyclesparts.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

11. Transfert de données hors UE

Certains prestataires (notamment Shopify, Google, Meta, etc.) sont situés hors de l’Union européenne.
Dans ce cas, les données sont transférées dans le respect des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.

12. Modifications de la politique

American Motorcycles Parts se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité, notamment pour se conformer à toute évolution légale ou technique.
La version en vigueur est celle affichée sur le Site à la date de consultation.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à cette politique, vous pouvez contacter :

info@americanmotorcyclesparts.com