Terms of sale


 

Dernière mise à jour : [octobre 2025]
Site : https://www.americanmotorcyclesparts.com
Propriétaire : American Motorcycles Parts, Auto-entrepreneur – SIRET 908 642 945
Email : info@americanmotorcyclesparts.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site americanmotorcyclesparts.com, entre :

  • Le vendeur : American Motorcycles Parts, auto-entrepreneur domicilié en France,
    ci-après dénommé « le Vendeur »,

et

  • Toute personne physique ou morale effectuant un achat via le Site, ci-après dénommée « le Client », qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Le Site propose à la vente des pièces détachées neuves et d’occasion destinées aux motos Harley-Davidson et Buell.

Les produits d’occasion peuvent présenter des traces d’usure, rayures ou marques d’utilisation, sans que cela n’affecte leur bon fonctionnement.
Chaque pièce d’occasion est testée, inspectée et vérifiée avant expédition.

Les photographies et descriptions présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif. Des variations mineures peuvent exister entre les visuels et les produits livrés, notamment pour les pièces d’occasion.

Le Vendeur n’est pas affilié à Harley-Davidson Motor Company ni à ses filiales. Les marques Harley-Davidson et Buell sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises).
Le Vendeur étant auto-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, un récapitulatif de commande lui est présenté.
La commande devient ferme après paiement intégral du prix.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

5. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement via les moyens de paiement suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • PayPal

  • Shop Pay

  • Apple Pay

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées par la plateforme Shopify Payments ou par les prestataires de paiement partenaires.

6. Livraison

Les produits sont expédiés depuis la France vers la France, l’Union européenne et les pays internationaux.

Transporteurs disponibles :

  • Colissimo

  • Mondial Relay

  • UPS

  • FedEx

Les délais moyens d’expédition sont de 24 à 72 heures ouvrées après validation du paiement.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur, la destination et la nature du produit.

Les frais et délais sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à la douane.

7. Réception et conformité

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et du produit à la livraison.
Toute anomalie (colis endommagé, pièce manquante ou défectueuse) doit être signalée sous 48h à compter de la réception, par email à info@americanmotorcyclesparts.com avec photos à l’appui.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun retour ni rétractation n’est accepté après la validation de la commande.

Les ventes réalisées sur le site americanmotorcyclesparts.com sont fermes et définitives, qu’il s’agisse de pièces neuves ou d’occasion.
Aucune reprise, échange ou remboursement ne sera accordé, sauf erreur avérée du Vendeur (mauvais produit expédié).

9. Garantie légale

Les produits neufs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, pour une durée de 2 ans à compter de la livraison.

Cette garantie ne couvre pas :

  • L’usure normale du produit ;

  • Les dommages dus à un mauvais montage, entretien ou utilisation ;

  • Les modifications ou réparations effectuées par le Client.

Les produits d’occasion sont exclus de la garantie légale de conformité, sauf vice caché prouvé.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

  • D’une utilisation non conforme du produit ;

  • D’un montage incorrect ;

  • D’un usage sur circuit ou compétition ;

  • D’un défaut d’entretien.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommage indirect ou immatériel (perte de chiffre d’affaires, de données, etc.).

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : info@americanmotorcyclesparts.com.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs ayants droit.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter :
info@americanmotorcyclesparts.com