Refund policy


Dernière mise à jour : octobre 2025
Site : https://www.americanmotorcyclesparts.com
Édité par : American Motorcycles Parts
Statut juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 908 642 945
Email : info@americanmotorcyclesparts.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI

1. Objet

La présente politique a pour but d’informer les clients du site americanmotorcyclesparts.com sur les conditions de retour, d’échange et de remboursement applicables aux produits vendus par American Motorcycles Parts.

Notre activité étant spécialisée dans la vente de pièces neuves et d’occasion pour motos Harley-Davidson et Buell, certaines règles spécifiques s’appliquent pour des raisons de traçabilité, de compatibilité mécanique et de sécurité.

2. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque les biens :

  • ont été personnalisés ou spécifiques à un modèle de moto,

  • sont susceptibles d’être réinstallés, testés ou montés, compromettant leur sécurité ou leur conformité initiale,

  • ou lorsqu’il s’agit de pièces d’occasion vérifiées, nettoyées et contrôlées avant expédition.

En conséquence, toutes les ventes sont fermes et définitives.
Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf en cas d’erreur imputable au vendeur.

3. Cas d’exception — Erreur du vendeur

Un retour peut être accepté uniquement dans le cas où :

  • le produit reçu ne correspond pas à celui commandé (mauvaise référence),

  • ou le produit livré est non conforme à la description du site.

Dans ces cas :

  • Le client doit contacter le service client sous 48 heures après réception du colis à l’adresse : info@americanmotorcyclesparts.com.

  • La demande doit être accompagnée de photos claires du produit et de l’emballage d’origine.

  • Après validation du service client, un retour ou un remplacement sera proposé sans frais.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du vendeur.

4. État des produits retournés (cas exceptionnel)

Si un retour est autorisé, le produit doit être :

  • retourné dans son état d’origine, complet, non monté et non modifié,

  • accompagné de son emballage d’origine et de la preuve d’achat,

  • renvoyé à l’adresse communiquée par le service client.

Tout produit retourné endommagé, utilisé, incomplet ou présentant des traces de montage sera refusé et renvoyé au client.

5. Délais de traitement

Une fois le retour réceptionné et validé, le remboursement (si applicable) sera effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés, selon le mode de paiement initial.
Le remboursement sera limité au prix du produit concerné (hors frais de livraison initiaux et frais de retour).

6. Produits d’occasion

Les pièces d’occasion vendues sur le site peuvent présenter des marques d’usure mineures (rayures, traces d’usage, décoloration, etc.) n’affectant pas leur bon fonctionnement.
Ces caractéristiques ne constituent pas un motif de retour ou de remboursement, car elles sont inhérentes à la nature du produit et précisées avant achat.

7. Produits endommagés lors du transport

En cas de colis endommagé à la livraison :

  • le client doit refuser le colis ou émettre une réserve écrite sur le bon de livraison,

  • puis contacter le service client sous 48 heures à info@americanmotorcyclesparts.com avec photos à l’appui.

Une enquête sera ouverte auprès du transporteur (Colissimo, Mondial Relay, UPS, FedEx).
Aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué avant la clôture de l’enquête.

8. Produits défectueux

Les produits neufs bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).
Les produits d’occasion sont garantis uniquement contre les vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute demande de garantie doit être adressée à info@americanmotorcyclesparts.com avec un descriptif détaillé du problème et des photos du produit.

9. Contact

Pour toute question concernant les retours, remboursements ou réclamations :

info@americanmotorcyclesparts.com